Kayou Artisans
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Kayou Artisans: Plateforme en ligne dédiée à la mise en relation entre artisans et clients particuliers.
- L’Artisan: Toute personne physique ou morale s’abonnant aux services de Kayou Artisans.
En souscrivant à nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.
2. Services proposés
Kayou Artisans offre aux artisans un espace dédié pour :
- Présenter leur activité et leurs réalisations via un profil personnalisé,
- Être mis en relation avec des clients potentiels,
- Gérer les interactions avec les clients et recevoir des avis.
Kayou Artisans agit uniquement comme intermédiaire. La responsabilité des prestations réalisées par les artisans incombe exclusivement à ces derniers.
3. Abonnement et Tarifs
3.1. Modalités d’abonnement
- L’accès à l’espace professionnel est soumis à un abonnement mensuel ou annuel.
- Le tarif de l’abonnement est fixé à 30 € HT par mois (ou tout autre tarif convenu lors de l’inscription).
3.2. Paiement
- Le paiement est effectué par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur la plateforme.
- Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation préalable (voir section 6).
3.3. Facturation
- Une facture est émise à chaque prélèvement et mise à disposition dans l’espace professionnel de l’artisan.
4. Engagements de l’Artisan
En s’inscrivant sur Kayou Artisans, l’Artisan s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour sur son profil,
- Respecter les lois et réglementations en vigueur dans la éalisation de ses prestations,
- Garantir la qualité et la fiabilité des services proposés aux clients,
- Ne pas publier de contenu trompeur, inapproprié ou non conforme aux règles de la plateforme.
5. Responsabilités de Kayou Artisans
- Mise en relation: Kayou Artisans agit comme intermédiaire et n’intervient pas
dans l’exécution des prestations commandées par les clients. - Qualité des artisans: Bien que nous procédions à une vérification initiale des profils, Kayou Artisans ne peut garantir
l’exactitude des informations fournies par les artisans ou la qualité de leurs prestations.. - Limitation de responsabilité: Kayou Artisans ne saurait être tenu responsable en cas de litige entre un artisan et un client.
6. Résiliation de l’Abonnement
6.1. Par l’Artisan
- L’Artisan peut résilier son abonnement à tout moment en contactant Kayou Artisans par email à contact@kayouartisans.com.
- La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
6.2. Par Kayou Artisans
Kayou Artisans se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de :
- Non-respect des présentes CGV,
- Contenu frauduleux ou inapproprié publié par l’Artisan,
- Impayé ou problème de paiement récurrent,
- Dégradation manifeste de la qualité du service fourni, notamment en cas
d’obtention répétée de notes exécrables, de retours clients négatifs majoritaires, ou de comportement portant atteinte à l’image de la plateforme.
En cas de résiliation pour ces motifs, I’Artisan sera informé par email. Aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué.
7. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus (logos, textes, graphismes, etc.) présents sur la plateforme Kayou Artisans sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8. Données personnelles
- Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), Kayou Artisans collecte et traite les données des utilisateurs dans le cadre de son activité.
- Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité..
9. Litiges et juridiction
- En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
- Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents du siège social de Kayou Artisans seront seuls habilités à trancher.
10. Modifications des CGV
- Kayou Artisans se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
- Toute modification sera notifiée aux utilisateurs et applicable immédiatement après publication.
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté nos Conditions Générales de Vente.